Démarches Administratives

Carte d’identité

Pièces à fournir:

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
• Justificatif de domicile de moins d'un an
• Copie d'acte de naissance, de mariage ou de décès (pour les personnes nées, mariées ou décédées dans la commune)

Vous pouvez réaliser votre Carte d’identité en mairie ou sur le site passeport.ants.gouv.fr/CNI

Passeport

Pièces à fournir:

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
• Timbre fiscal
• Justificatif de domicile de moins d'un an
• Copie d'acte de naissance, de mariage ou de décès (pour les personnes nées, mariées ou décédées dans la commune)

Vous pouvez réaliser votre Passeport en mairie ou sur le site passeport.ants.gouv.fr/passeport

Demande de titre de séjour

Pièces à fournir:

• Titre d’identité ou passeport en cours de validité.
• Indication relative au domicile : cette indication peut être apportée par tout moyen.
• 3 photographies d’identité récentes

Lien direct en préfecture: http://www.lot-et-garonne.gouv.fr

Pour plus d'informations: accueil-etrangers.gouv.fr

Recensement militaire (à partir de 16 ans)

Démarche à suivre:

• Se présenter en mairie
• Avoir une carte d’identité française
• Les jeunes sont inscrits d’office sur la liste électorale
• La journée d’appel à la défense doit avoir lieu ente 16 et 18 ans

Le recensement militaire est obligatoire pour passer le permis de conduire, les examens

Pour plus d'informations: www.service-public.fr

Légalisation d’une signature

Pièces à fournir:

• Pièce avec la signature à légaliser
• Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Vous pouvez réaliser la démarche gratuitement en mairie.

Pour plus d'informations: www.service-public.fr

Attestation d’accueil

Pièces à fournir:

• Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour un Français, Européen ou Suisse, titre de séjour pour une autre nationalité)
• Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs
• Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
• Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
• Justificatif d'acquittement de la taxe (30 €)
• Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant

Vous pouvez réaliser cette démarche en mairie.

Pour plus d'informations: www.service-public.fr

Duplicata du livret de famille

Pièces à fournir:

• Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
• Justificatif de domicile
• Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).

Vous pouvez réaliser cette démarche en mairie.

Pour plus d'informations: www.service-public.fr

Pacs

Pièces à fournir:

• Convention de Pacs
• Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
• Acte de naissance
• Pièce d'identité en cours de validité

Vous pouvez réaliser cette démarche en mairie.

Pour plus d'informations: www.service-public.fr